Déposée le 29 mars 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA MAISON DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-18 du 4 mai 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMOINE domicilié(e) 42 BOULEVARD ALBERT 1er - 06600 - ANTIBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 195 861 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Pascal CREHANGE domicilié(e) 5 rue de la mésange - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque LA MAISON DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3092123.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL PATRIMOINE, SARL - 42 BOULEVARD ALBERT 1er - 06600 - ANTIBES - France - SIREN 418195861
Me Pascal CREHANGE - 5 rue de la mésange - 67000 - STRASBOURG - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35
Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2010 n°2457330 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2010-12-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; Conseils ; informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Assurances ; souscription d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; conseils et services financiers en matière de gestion de patrimoine ; gérance de portefeuilles ; services de bourse ; consultations en matière financière ; consultations en matière d'assurances ; consultations professionnelles dans le domaine de la gestion de patrimoine. Services juridiques ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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